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PRESENTATION GENERALE

Vous êtes actuellement connecté au site AKTIF PLUS qui est la propriété exclusive de la Société AKTIF PLUS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros dont le siège social est Tour Montparnasse 33 avenue du Maine 75015 PARIS ,immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro 408 310 670.
Numéro de téléphone : 01 53 90 50 51
Le Directeur de la publication du site www.aktifplus.com est Monsieur Charles CHAYA.
Le Directeur de la rédaction du site www.aktifplus.com est Monsieur Charles CHAYA.
Le site www.aktifplus.com est hébergé sur les matériels informatiques de la société SAS OVH dont le siège social est situé à Roubaix.
L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.
Carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » n° 08-034 délivrée par la Préfecture du Val de Marne.
Intermédiaire enregistré auprès de l’ORIAS n°07 028 512, en qualité de :
• Conseiller en investissement financier (CIF)
• Courtier d'assurance ou de réassurance (COA)
• Mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP)
La société AKTIF PLUS est adhérente à l’association : Anacofi-CIF sous le numéro E002582 :
Les activités d’IAS et d’IOBSP sont placées sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (ACPR) dont l’adresse est 4 place de Budapest 75436 PARIS et internet :http://acpr.banque-france.fr/accueil.html
La Société AKTIF PLUS et votre conseiller en investissement financier disposent, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant leurs diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances. – Responsabilité civile et garantie financière immobilière chez CNA Insurance Compagny N°FN36360 et n°FN36358 , 19 Boulevard Malesherbes 75008 PARIS.
Activités assurées
RCP : Montants garantis par sinistre
RCP : Montant garantis par année d’assurance
GF : Montant
Intermédiaire en assurance (IAS)
2500 000€
2500 000€
115 000€
CIF
600 000€
600 000€
Démarcheur Financier
600 000€
600 000€
Intermédiaire en opérations de banque ou Démarcheur Bancaire
800 000€
800 000€
Transactions immobilières
500 000€
500 000€
110 000€
La Société AKTIF PLUS et votre conseiller en investissement financier se sont engagés à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr.
Adresse des médiateurs de la consommation : vous pouvez consulter la liste actualisée des Médiateurs sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso. Indications quant à la fourniture de ce contrat : (Conformes aux articles L520-1, II, 1°,b, R520-1 et R520-2 du Code des Assurances)

ACCES AU SITE
Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de tout utilisateur du site, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

INFORMATIONS TECHNIQUES
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

CONTENU DU SITE - RESPONSABILITE
La Société AKTIF PLUS s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou la présentation de ce site. Il ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).
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La Société AKTIF PLUS décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service.
A ce titre la responsabilité de la Société AKTIF PLUS ne saurait en aucun cas être retenue lors de dommages indirects quels qu’ils soient.
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Toute personne désireuse de se procurer un des services présentés sur le site devra contacter la Société AKTIF PLUS afin de s’informer de la disponibilité du service en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

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Collecte et utilisation des données
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AKTIF PLUS met en œuvre tous les moyens destinés à assurer la sécurité et la confidentialité des fichiers constitués à partir des données personnelles collectées sur le site. Cependant, AKTIF PLUS ne maîtrise pas le fonctionnement d’internet et attire l'attention des utilisateurs sur l'existence d'éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau.

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Article 15 COLLECTE ET UTILSATION DES DONNEES

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Le responsable du traitement des données est AKTIF+ situé Tour Maine-Montparnasse 45ème étage, 33 avenue du Maine 75015 PARIS.

DROITS DE L’UTILISATEUR ET PROCEDURES DE MISE EN ŒUVRE DES DROITS DE L’UTILISATEUR
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